1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur www.berger-bois.com auprès de BERGER BOIS. Elles sont opposables au client qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.
Elles s’adressent aussi bien aux consommateurs, au sens du liminaire du Code de la consommation, qu’aux professionnels. Les dispositions expressément réservées aux consommateurs — notamment le droit de rétractation — ne bénéficient pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, sous les réserves prévues par la loi.
Toute condition contraire posée par le client est inopposable, sauf acceptation écrite de notre part.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions ont une valeur indicative : le bois est un produit naturel dont la teinte, l’écorce et le calibre varient d’un lot à l’autre sans que cela constitue un défaut de conformité.
Les volumes sont exprimés en mètre cube apparent (MAP) ou au Stère, c’est-à-dire le volume occupé par le bois versé en vrac. Un MAP correspond à environ 0,7 stère une fois rangé et à environ 0,4 mètre cube de bois réel. Les tolérances d’usage de la profession s’appliquent.
En cas d’indisponibilité après la commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons l’intégralité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours, conformément à l’article L216-3 du Code de la consommation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le bois de chauffage à usage domestique bénéficie du taux réduit de TVA de 10 % en application de l’article 278 bis du Code général des impôts ; les autres articles et prestations sont soumis au taux applicable à leur nature.
Les frais de livraison standard sont gratuites tandis que l’express coûte 60€. Ces derniers sont indiqués séparément avant la validation de la commande, conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation. Le prix total à payer est affiché de manière lisible sur la page de récapitulatif avant le paiement.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande suit trois étapes : coordonnées et adresses, choix du moyen de paiement, puis vérification et validation. Vous pouvez corriger vos informations à chaque étape avant la validation finale.
La validation du bouton portant la mention « Commander avec obligation de paiement » vaut acceptation ferme de la commande et des présentes conditions, conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation.
Nous accusons réception de la commande par courrier électronique, sur un support durable, dans un délai raisonnable et au plus tard à la livraison. Le contrat n’est formé qu’à cet accusé de réception.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page « Moyens de paiement » et lors de la commande. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées sur nos serveurs.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande est préparée après réception effective des fonds. En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues de plein droit (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
6. Livraison
Nous livrons en France et en Belgique, les délais et les tarifs figurent sur la page « Livraison ».
La livraison s’entend au seuil de la propriété : le déchargement en bord de voirie ou dans l’allée est compris dans le prix, à condition qu’un véhicule de 7,5 tonnes puisse accéder. Nous disposons des transpalettes pour transporter les palettes jusqu’à votre parking de stockage.
À défaut d’indication de date, nous livrons au plus tard dans les 5 prochains jours à suivre. En cas de manquement, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si nous n’exécutons toujours pas.
Les risques sont transférés au client au moment de la prise de possession physique du bien (article L216-4 du Code de la consommation).
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, dans les conditions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Les modalités complètes et le formulaire type figurent sur la page « Droit de rétractation ».
Adresse de retour : RUE HAUTE, 57970 OUDRENNE France.
8. Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques, qui intervient à la remise du bien.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées à l’occasion d’une commande est décrit sur la page « Politique de confidentialité ». Les données strictement nécessaires à l’exécution du contrat et à la conservation des pièces comptables sont conservées pour les durées légales.
10. Réclamation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à notre service client, par e-mail à contact@berger-bois.com ou par courrier à l’adresse du siège. Nous répondons sous quatorze jours.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence du Code de procédure civile s’appliquent : le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).
À l’égard d’un client professionnel, compétence est attribuée au tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social.