Deux situations distinctes
Un retour peut relever de deux régimes différents, qui n’ouvrent pas les mêmes droits :
- La rétractation : vous changez d’avis, sans motif à donner, dans les quatorze jours. Les frais de retour sont à votre charge. Voir la page « Droit de rétractation ».
- La garantie légale : le produit est non conforme ou affecté d’un vice. Les frais de retour et de remise en état sont à notre charge.
Garantie légale de conformité
Cette garantie légale s’applique à nos poêles à bois. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant ce délai, vous n’avez pas à prouver l’existence du défaut de conformité : il est présumé exister au jour de la délivrance.
Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-12. Si aucune de ces solutions n’est possible, vous pouvez obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente.
Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie de conformité, vous pouvez invoquer la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
L’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ce qui n’est pas un défaut
Le bois est un produit naturel. Les variations suivantes sont normales et ne constituent pas un défaut de conformité :
- Différences de teinte, d’écorce et de grain entre deux bûches ou deux lots
- Fentes de séchage en étoile sur la coupe, qui sont au contraire un signe de séchage correct
- Écarts de calibre dans la tolérance annoncée pour la longueur commandée
- Traces de mousse ou de lichen sur l’écorce, sans incidence sur la combustion
Humidité constatée
Un relevé de mesure est joint à chaque livraison. Si vous constatez une humidité supérieure à celle annoncée, mesurez sur une bûche fraîchement fendue et non sur la face extérieure, puis envoyez-nous une photo de l’humidimètre avec le numéro de commande. Une humidité sur brut supérieure à celle annoncée constitue un défaut de conformité et donne lieu à remplacement ou à réduction de prix.
Ouvrir une réclamation
Écrivez à contact@berger-bois.com en indiquant le numéro de commande, la nature du problème et, si possible, des photographies. Nous répondons sous deux jours ouvrés et vous indiquons la marche à suivre avant tout renvoi.
N’expédiez rien sans nous avoir prévenus : un retour non annoncé ne peut pas être rattaché à votre dossier.
Adresse de retour
BERGER-BOIS, service retours, RUE HAUTE, 57970 OUDRENNE, France
Remboursement
Le remboursement intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Il est effectué au plus tard quatorze jours après réception des biens retournés ou après la preuve de leur expédition.